etat civil
Identité, passeport, carte de grise…
La commune de Septmonts ne dispose pas de dispositif pour réaliser les pièces d’identité (CNI, passeport).
La plus grande partie des démarches administratives se font désormais sur internet. Le lien a été créé dans le but d’aider les usagers à retrouver aisément les formalités à accomplir selon la démarche administrative souhaitée.
Mariage
Le jour de la célébration est choisi par les futurs époux. L’heure peut être proposée par les futurs époux, mais elle est fixée par le service de l’Etat civil. Les cérémonies ont lieu dans la salle du conseil municipal toute la semaine en Mairie, hormis le dimanche et les jours de fêtes légales.
Le dossier est à retirer auprès du service de l’État civil dans la mairie du lieu où sera célébré la cérémonie (ou en téléchargement ci-dessous) et à rendre un mois au plus tard avant le mariage.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.
Seuls les habitants de Septmonts peuvent se pacser en Mairie de Septmonts.
Le Pacs se fait sur rendez-vous uniquement.
Demande d'acte de naissance, de décès, de mariage.
La commune de Septmonts ne dispose pas d’offre de téléservice. Vous devez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place, en Mairie. Les demandes par courriel ne sont pas acceptées. La démarche est gratuite.
S'inscrire ou modifier son adresse sur la liste électorale
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez à Septmonts, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de la commune. Dans le cas où vous déménagez dans la même commune, vous devez également procéder au changement d’adresse.
NB : vous avez jusqu’au 6ème vendredi qui précède le 1er tour du scrutin pour vous inscrire ou effectuer toute modification sur la liste électorale.
Pour tout renseignement, la Mairie de Septmonts est à votre disposition.
Recensement citoyen
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans et ce, dans les 3 mois qui suivent son anniversaire.
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même cette démarche, celle-ci peut être accomplie par son représentant légal (père, mère, tuteur).
A la mairie de votre domicile ou bien directement en ligne.
A la suite de son recensement, l’intéressé sera convoqué par le centre du service national de Creil pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Les pièces à présenter.
- Le livret de famille ou un acte de naissance de l’intéressé quand celui-ci n’est pas né à Soissons.
- La carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé (en cas de binationalité présenter le titre d’identité justifiant de l’autre nationalité)
- La pièce d’identité du représentant légal qui se présenterait seul
- En cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement, il est possible de demander un justificatif au bureau du service national de Creil au 09.70.84.51.51.
Urbanisme
Le PLU
Le Plan local d’urbanisme actuel est consultable en mairie ou sur le lien suivant.
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Depuis le 1er juillet 2015, GrandSoissons Agglomération assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour la commune de Septmotns en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Les demandes d’autorisations et déclarations sont, sauf cas particulier, délivrées par le maire de Septmonts.
Le service ADS a pour mission d’étudier et d’instruire les demandes d’autorisations avant leur délivrance par le maire. Les réglementations en vigueur sont principalement inscrites dans le Plan local d’urbanisme de Septmonts.
Les demandes d’autorisations et déclarations doivent dans tous les cas être accompagnées des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.:
• déposées en main propre à la Mairie de Septmonts, aux heures d’ouverture au public;
• envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception) à la mairie de Septmonts à l’adresse suivante 10 place de la Mairie, 02200 SEPTMONTS
• en ligne Pour effectuer une demande en ligne, vous pouvez créer un compte en ligne ou utiliser vos identifiants FranceConnect, et déposer votre dossier.
Enquêtes publiques en cours
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Septmonts (10 place de la Mairie, 02200 Septmonts) :
- Lundi 06 novembre 2023, de 9h à 12h
- Samedi 18 novembre 2023, de 9h à 12h
- Mardi 21 novembre 2023, de 14h à 18h
- Jeudi 07 décembre 2023, de 14h à 18h
Présentation
GrandSoissons Agglomération est une communauté d’agglomération composée de 27 communes du soissonnais, dont la commune de Septmonts.
Le siège de communauté d’Agglomération est à Cuffies (02880), 11 avenue François. Mitterand, Les Terrasses du Mail.
GrandSoissons Agglomération exerce les compétences suivantes:
· au titre des compétences obligatoires :
– développement économique
– aménagement de l’espace communautaire
– équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
– politique de la ville
· au titre des compétences optionnelles :
– création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
– Assainissement
– lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés (collecte et élimination).
– construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
– Le transfert des compétences prend effet au premier Janvier 2000 suivant la date d’arrêté du représentant de l’Etat instituant la création de GRANDSOISSONS Agglomération.
– Gens du Voyage
– Aérodrome
– Animation culturelle
– Aménagement de l’espace communautaire
– Aménagement paysager de parc d’intérêt communautaire
– Création , acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunication d’intérêt communautaire
– Constituer des réserves foncières nécessaires à l’exercice des seules compétences de GRANDSOISSONS Agglomération.
– Instituer et réaliser des ZAD (Zone d’Aménagement Différé)Exercice du droit de préemption en ZAD et droit de préemption urbain à la demande des communes membres dans les zones d’intérêt communautaire (par délibérations concordantes EPCI-Communes)
– Aménager, réaliser et gérer des opérations de lotissements à vocation d’habitat à compter de 25 logements en mixité sociale.
Liens Utiles
Déchetterie Verte
Septmonts dipose de sa propre déchetterie verte. La clef est disponible pendant les heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Le respect du dépôt des déchets verts est essentiel pour préserver notre environnement. Veillons à ne pas y ajouter d’autres déchets, cela nuit à notre effort collectif pour un avenir plus propre et plus vert.
Les toutes dernières informations de Septmonts dans sa poche !
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Déchetterie
2 déchetteries sont disponibles sur l’Agglomération. IL est nécessaire de commander un badge pour y accéder.
SESV, le service de l'eau
La commune de Septmonts fait partie du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois (SESV) qui distribue l’eau potable.
Assainissement
Pour tout renseignement sur l’assainissement sur la commune, vous trouverez les informations sur le site de l’agglomération
TAD
Transport A la Demande, selon un itinéraire précis et des heures fixes pour relier Soissons.
Les tickets sont en vente à la mairie (règlement en chèque ou espèce).
Transport scolaire
Les abonnements scolaires sur le réseau « Scol’Tus » sont réservés aux élèves du premier degré (maternelles et primaires) et du second degré (collèges et lycées) domiciliés à Septmonts.
